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Actualité

Découvrez le métier de mandataire judiciaire

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Un mandataire judiciaire a pour mission d’accompagner et de protéger les personnes majeures rencontrant des difficultés dans l’exercice de leurs droits au quotidien. Au travers de sa mission, il participe à l’autonomie de la personne protégée.

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Un p’tit Truc en plus

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Programme National FSE+

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Programme National FSE+ Emploi – Inclusion – Jeunesse – Compétences

    • Avec le soutien financier du FSE, l’Association Tutélaire du Ponant participe à l’accompagnement des allocataires du RSA présentant une problématique sociale, avec pour objectifs de lutter contre la pauvreté et d’accompagner les bénéficiaires vers l’emploi.

Les finalités du programme national FSE+ Emploi – Inclusion – Jeunesse-Compétences sont de :

      • Mettre en place un accompagnement social renforcé pour lever rapidement les freins à l’emploi.
      • Réorienter les personnes accompagnées « en orientation sociale » vers une référence RSA en « orientation professionnelle ou socio-professionnelle ».
      • Introduire un diagnostic emploi formation pour des personnes très éloignées de l’emploi afin de créer un déclic pour ce public.
      • Éviter le cloisonnement entre parcours social et parcours professionnel en proposant de nouvelles méthodes d’accompagnement.

Le département du Finistère est chef de file en matière politique d’insertion. Il pilote la gouvernance du programme départemental d’insertion, finance le revenu de solidarité active (RSA), coordonne et finance les acteurs de l’insertion et de l’emploi et cherche à innover dans tous ces domaines. Le Conseil Département du Finistère, co-financeur de ce projet a retenu la candidature du Service Social de l’ATP pour accompagner une partie du public RSA en orientation sociale et mener à bien, avec les allocataires, les Contrats d’Accompagnement Réciproque d’Insertion Sociale.

L’APA

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Vous souhaitez faire connaître l’ APA à vos bénéficiaires et leur entourage, mais ne savez pas par où commencer ? Vous trouverez les informations nécessaires à leur communiquer dans cette publication réalisée par l’Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux domiciles (UNA).

Guide à l’intention des aidants familiaux

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En 2022, entre 8 et 11 millions de personnes aident régulièrement leurs proches âgés, malades ou en situation de handicap.

Pour répondre aux difficultés des aidants au quotidien, mais surtout à leur besoin de répit, un guide composé de 17 fiches-repère a été élaboré, en lien avec des associations, pour présenter quelques formes de répit existantes. Organisé en rubriques correspondant aux différents besoins de l’aidant, ces fiches-repères sont illustrées par des exemples concrets de solutions de répit existant actuellement, qu’il s’agisse de dispositifs nationaux ou d’initiatives locales exemplaires.

Le but : proposer une information claire et précise à l’attention des aidants, afin de leur permettre de « souffler », de s’occuper de soi et de faire face aux impératifs de la vie quotidienne : obligations sociales, professionnelles, urgences… Ce guide s’adresse aussi aux professionnels et aux bénévoles qui accompagnent les aidants pour leur permettre de les orienter vers celles–ci ou éventuellement, de s’en inspirer.

Vous pouvez le trouver sur le site du Ministère des solidarités et de la santé, au lien suivant :

Guide « Besoin de répit »

Guide régional -mise à jour

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Le Guide régional – Accompagnement des majeurs protégés : la mise en place d’une mesure de protection, a été mis à jour suite à l’adoption de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (loi de programmation pour la justice).

Destiné à l’ensemble des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social, ce guide est un outil d’information sur le rôle des acteurs du champ de la protection juridique des majeurs.

Il a été élaboré dans le cadre des travaux du Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2015-2020 et faisait suite au constat d’un besoin d’interconnaissance entre les acteurs qui accueillent et accompagnent des adultes sous mesure de protection judiciaire.

Vous pouvez le trouver sur le site de la DREETS, au lien suivant :

Guide régional – Accompagnement des majeurs protégés : la mise en place d’une mesure de protection – Dreets Bretagne

logo ATP

Une plaquette « Spécial Familles »

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Communiquer et faire mieux connaître nos missions, tel est l’objectif de ce support actualisé.

Plaquette

Portail national d’information pour les personnes âgées

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Si la plupart des personnes âgées vieillissent dans de bonnes conditions d’autonomie, quand la perte d‘autonomie survient, elles se sentent souvent mal informées dans un univers complexe. Avec leurs proches, elles peuvent vivre cette situation nouvelle comme un parcours du combattant. Pour répondre à leur besoin d’information et d’orientation, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a lancé le 4 juin 2015 le portail Internet national d’information pour les personnes âgées.

Celui ci a été actualisé le 20 novembre 2018

Cliquez-ici pour accéder à l’article

Participation financière

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Conformément au code de l’action sociale et des familles (CASF), les majeurs protégés ayant des revenus supérieurs au montant annuel de l’allocation adultes handicapés (AAH) participent au financement des mesures exercées par les mandataires judiciaires. Un décret du 31 Août 2018 publié au Journal Officiel du 1er septembre 2018 prévoit la révision du barème de cette participation, qui sera calculée désormais sur la base du montant des ressources annuelles de l’année précédente (N-1, et non plus N-2). Cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Le décret instaure un taux de 0.6% pour la tranche des revenus annuels égaux ou inférieurs au montant annuel de l’AAH. Pour les autres tranches qui existaient auparavant, le taux augmentera :

-de 7% à 8,5% pour la tranche des revenus annuels supérieurs au montant annuel de l’AAH et inférieurs ou égaux au montant brut annuel du Smic;

-de 15% à 20% pour la tranche des revenus compris entre 1 fois et 1,5 fois (inclus) le montant brut annuel du Smic;

-de 2% à 3% pour la tranche des revenus supérieurs à 1.5 fois et inférieurs ou égaux à 6 fois le montant brut annuel du Smic.

De plus, le décret supprime les modalités spéciales prévues en cas de diminution ou d’augmentation des ressources de la personne ayant pour conséquence une différence au moins égale à 5 fois le montant annuel du Smic. L’ajustement du montant de la participation répond désormais aux règles communes fixées par l’alinéa 2 du II du nouvel article R.471-5-5. Celui-ci dispose que cet ajustement doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre de l’année de perception de la participation.

La possibilité pour le préfet d’accorder une exonération temporaire de la participation est conservée.

 (Extrait Actualités Sociales Hebdomadaires du 7 Septembre 2018 N° 3074)

10 idées reçues sur la protection juridique

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Logo Unapei

Parce que la protection juridique et les mandataires judiciaires ont souvent mauvaise presse et sont victimes de préjugés, 4 associations, dont l’Unapei, ont décidé de tordre le cou aux idées reçues en 10 points illustrés.

 « Vous prenez la place des familles », « vous volez les personnes protégées », « vous pouvez tout faire sans contrôle », … Voici quelques exemples de préjugés sur les mandataires judiciaires qui ont la vie dure.

La Cnape, la Fnat, l’Unaf et l’Unapei, principaux acteurs associatifs en charge de mesures de protections juridiques en France, rassemblent dans leurs réseaux 260 services mandataires judiciaires pour 330 000 mesures de protection confiées à environ 12 000 professionnels.
Ces derniers, assermentés, remplissent de nombreuses missions pour des centaines de milliers de personnes en France. Pourtant, les fausses idées et fantasmes perdurent sur leur compte, leur travail étant, la plupart du
temps présenté dans les médias à l’occasion de dérives qui restent très rares.

Pour expliquer le rôle de ces professionnels et valoriser les missions sociales qu’ils assument, rien de tel que de partir des fausses idées. C’est ce que proposent La Cnape, la Fnat, l’Unaf et l’Unapei à travers dix affirmations caricaturales à découvrir en cliquant-ici