L’audition de la personne est obligatoire. Non publique, elle est un moment clé de la procédure avec le juge des tutelles.
En général, l’audition se déroule au tribunal d’instance. Le juge peut, toutefois, se rendre au domicile de la personne ou dans tout autre lieu approprié en cas de nécessité (établissement, hôpital,…).
L’audition permet au juge des tutelles de constater par lui-même la situation de la personne et de lui donner une information adaptée à ses capacités. C’est l’occasion pour la personne de s’exprimer et de donner son avis.
Elle peut, si elle le souhaite, être assistée d’un avocat (aide juridictionnelle possible) ou, avec l’accord du juge des tutelles, être accompagnée de toute autre personne de son choix.
Si l’audition est de nature à porter atteinte à la santé de la personne ou si cette dernière est hors d’état d’exprimer sa volonté, le juge des tutelles peut se dispenser de cette rencontre, en motivant sa décision et sur avis du médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République.
Le juge des tutelles est tenu d’entendre la personne qui se propose d’exercer la mesure de protection, si elle en fait la demande.
Afin d’éclairer sa décision, le juge des tutelles dispose des différents moyens :
- Le certificat médical circonstancié,
- L’audition de toute personne de son choix,
- L’avis du médecin traitant,
- L’enquête sociale,
- L’enquête de police ou de gendarmerie.
Tout refus de la personne à protéger d’être entendue par le juge des tutelles ou d’être examinée par un médecin inscrit doit être constaté pour permettre de poursuivre la procédure.
