Le juge des tutelles et le procureur de la République exercent une mission de surveillance générale des mesures de protection.
Le curateur ou le tuteur rend compte au juge des tutelles ou au conseil de famille (s’il est constitué) des démarches effectuées dans le cadre de la protection de la personne, selon les modalités déterminées par ce dernier. De même, il doit informer le juge des tutelles et justifier de l’exécution des ordonnances (placement de capitaux, vente d’un bien immobilier, ouverture d’un compte…).
Le contrôle des comptes-rendus de gestion annuels est effectué par le greffier en chef du tribunal d’instance sauf décision contraire du juge des tutelles. Il peut demander l’assistance d’un huissier de justice dont les honoraires sont à la charge de la personne protégée. A l’issue de ce contrôle et en cas d’irrégularité, le juge des tutelles sera saisi.
S’il existe un subrogé curateur ou un subrogé tuteur, il vérifie le compte-rendu de gestion que le curateur ou le tuteur doit lui transmettre. Il doit ensuite le communiquer au greffier en chef.
En cas de nécessité, le juge des tutelles peut demander toute justification ou information qu’il jugera utile, rendre visite ou faire visiter les personnes protégées et diligenter des enquêtes sociales.
Lorsque la mesure de tutelle ou de curatelle renforcée est confiée à la famille, le juge des tutelles peut dispenser le curateur ou le tuteur de réaliser un compte de gestion si les revenus et le patrimoine de la personne protégée sont peu importants.
Inversement, si les revenus et le patrimoine sont particulièrement conséquents, le juge des tutelles peut autoriser la vérification du compte de gestion par un technicien (expert comptable, commissaire aux comptes,…) aux frais de la personne protégée.
Toute personne peut alerter le juge des tutelles lorsqu’elle constate que manifestement le curateur ou le tuteur ne remplit pas sa mission.
