Le curateur ou le tuteur exerce sa mission à titre gratuit, en vertu de la solidarité familiale.
Lorsque le curateur ou le tuteur est un professionnel, la personne protégée participe au financement de sa mesure, en fonction de ses ressources et de son patrimoine.
Selon l’importance des biens à gérer ou de la difficulté à exercer la mesure, le curateur ou le tuteur peut obtenir une indemnité dont le montant est fixé par le juge des tutelles ou le conseil de famille (s’il est constitué). Cette indemnité est à la charge de la personne protégée.
Le coût du certificat médical circonstancié (pièce indispensable pour l’ouverture d’une mesure, établie par un médecin habilité) est fixé par décret (160€ en 2014). Ces honoraires sont à la charge de la personne à protéger et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement par la Sécurité Sociale. Dans certaines situations, le coût de ce certificat peut être, exceptionnellement, pris en charge par les frais de justice.
Lorsque le médecin, à la demande du procureur de la République ou du juge des tutelles, n’a pu établir le certificat médical circonstancié du fait du refus de la personne à protéger, ses honoraires sont fixés dans le même décret (30€ en 2014).
