Les missions du curateur ou du tuteur varient en fonction du type de mesure (curatelle simple ou renforcée, tutelle). De
ces missions, précisées dans le jugement initial, découlent certaines obligations.
Le tuteur ou le curateur avertit la personne protégée de ses missions.
ATTENTION:
Il est indispensable de bien lire le jugement
EN CURATELLE SIMPLE
Dès sa nomination, le curateur doit informer de la mesure de protection judiciaire les organismes bancaires ainsi que les professionnels intervenant dans la gestion patrimoniale (notaire, avocat,…).
EN CURATELLE RENFORCÉE ET EN TUTELLE
Dès sa nomination, le curateur ou le tuteur doit informer de la mesure de protection judiciaire les tiers (banque, assurance, caisse de retraite, sécurité sociale, mutuelle…) de la mesure de protection judiciaire en leur adressant une copie ou un extrait du jugement.
L’information faite aux tiers doit mentionner les coordonnées du curateur ou du tuteur, afin qu’il soit destinataire de l’ensemble des courriers administratifs et financiers.
Il doit également vérifier que la personne protégée est assurée (responsabilité civile, multirisques habitation, véhicule…) et qu’elle bénéficie des droits auxquels elle peut prétendre (Sécurité Sociale, prestations sociales…).
Dans les trois mois de l’ouverture de la mesure, le curateur ou le tuteur doit obligatoirement adresser au juge des tutelles un inventaire du patrimoine de la personne protégée.
Le curateur ou le tuteur doit conserver et faire fonctionner les comptes bancaires existants de la personne protégée. Lorsque cette dernière n’est titulaire d’aucun compte, il doit lui en ouvrir un.
Le curateur ou le tuteur liste l’ensemble des charges et des ressources de la personne protégée afin de réaliser un budget prévisionnel. En tutelle, le budget doit être approuvé par le juge des tutelles ou le conseil de famille s’il est constitué.
