La responsabilité civile du curateur ou du tuteur peut être engagée en cas de manquement ou de faute de gestion. Cette procédure en responsabilité peut être engagée à compter de la survenance de la faute jusqu’à l’expiration d’un délai de 5 ans, à compter de la fin de mission.
Si la faute est avérée, la personne protégée ou ses héritiers peuvent être indemnisés. Le curateur ou le tuteur peut souscrire une assurance en responsabilité civile spécifique pour se garantir des conséquences d’une éventuelle faute non intentionnelle.
Sa responsabilité pénale peut également être engagée, notamment lorsqu’il détourne des fonds ou abuse de la confiance ou de la faiblesse de la personne protégée.
