Dès la fin de sa mission, le curateur ou le tuteur doit informer les tiers en lien avec la personne protégée (banque, assurance, caisse de retraite, Sécurité Sociale, mutuelle…).
En cas de décès de la personne, il doit en informer le juge des tutelles.
Le curateur (curatelle renforcée) ou le tuteur doit réaliser le compte-rendu de gestion reprenant les opérations faites depuis le précédent.
Un exemplaire de ce document doit être remis au greffier en chef du tribunal d’instance.
Un autre exemplaire, accompagné des 5 derniers comptes-rendus de gestion, doit être remis :
- A la personne s’il y a eu mainlevée,
- A la personne nouvellement chargée de la mesure,
- Le cas échéant au notaire ou aux héritiers de la personne protégée décédée.
Pendant les 5 années suivant la fin de la mission, le curateur ou le tuteur doit conserver les justificatifs de sa gestion, qu’il peut être amené à présenter en cas de réclamation.
